Définitions
Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.
Producteur : Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. Le Conseil général de l'Isère est producteur du site c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.resistance-en-isere.fr

Droits de propriété intellectuelle sur le site
L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

Conditions d'utilisation

• Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.
• Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
• Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
  
  

TEXTES REPRODUITS SUR LE SITE
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

• Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
• Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source.
• Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur de la publication.

PHOTOGRAPHIES - CARTES - VIDEOS ET AUTRES IMAGES 
Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la Direction de la communication du Conseil général de l'Isère.

LIENS HYPERTEXTES VERS CE SITE

• Le Conseil général autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés au département : partenaire d'une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec le département de l'Isère.
  Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
  
• Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site, et le site www.resistance-en-isere.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.
  
• Dans tous les cas d'espèce, le Conseil général de l'Isère se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Conseil général de l'Isère se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le site du Musée de la Résistance et de la Déportation de l'Isère. Ces sites ne sont pas sous le contrôle du Conseil général, par conséquent le département n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.