LA LOI SUR L'INFORMATIQUE ET LES LIBERTES

Les informations qui vous concernent sont destinées au Conseil général de l'Isère. Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En application de la loi du 6 janvier 1978 (art. 34 et suivants), les personnes dont des informations nominatives apparaissent sur ce site disposent d'un droit d'accès à ces données. Ce droit d'accès s'exerce auprès de la Direction de la Communication du Conseil général de l'Isère.

Pour exercer ce droit

Adressez vous à : 
Direction de la Communication,
Service N.T.I.C-T.I.C,
Conseil général de l'Isère,
7, rue Fantin Latour,
B.P 1096,
38022 Grenoble Cedex 1.

Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :

• du formulaire de Contact et de l'enregistrement volontaire de vos nom, prénom et adresse e-mail, afin que nous puissions donner une réponse à votre message,

• du formulaire de commande de brochures et de l'enregistrement volontaire de vos nom, prénom et adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer les brochures souhaitées,

• du formulaire de commande d'ouvrages et de l'enregistrement volontaire de vos nom, prénom et adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer les ouvrages souhaités

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées ou communiquées à des tiers.

Vous nous avez envoyé un message par le biais du formulaire de contact ou d'un module "Votre Contact". Dans ce cas, votre adresse e-mail et vos coordonnées ne nous serviront qu'à vous donner une réponse, elles seront détruites à terme.

Responsabilité

D'autre part, en l'application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation du Conseil général de l'Isère.
Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypertexte. Le Conseil général de l'Isère décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.
L'internaute reconnaît que l'utilisation de ce site appartenant au  Conseil général de l'Isère est régie par le droit français.